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Propriété intellectuelle :
Le contenu de ce site est la propriété exclusive de Gabriela. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord préalable de l’éditeur.

Politique de confidentialité (RGPD) :
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici : [Lien vers la politique de confidentialité].

Conditions générales de vente (CGV) :
Veuillez consulter nos conditions générales de vente ici : [Lien vers les CGV].

Droit de rétractation :
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Cookies :
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez notre politique d’utilisation des cookies.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente (CGV) relatives aux produits proposés sur ce site sont rédigées et gérées directement par les créateurs. Chaque créateur est responsable des CGV spécifiques à ses produits, notamment en ce qui concerne les conditions de vente, les prix, les modalités de livraison, les retours et remboursements, ainsi que la conformité des produits.

Nous vous invitons à consulter les CGV de chaque créateur avant toute commande. Celles-ci sont disponibles sur les pages de présentation des produits ou lors du processus de commande.

En tant qu'opérateur de la plateforme, Gabriela n'est pas responsable des CGV des créateurs, ni des litiges pouvant survenir entre les créateurs et les consommateurs relatifs à ces conditions.

3. Politique de Confidentialité

1. Introduction

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment lemondedegabriela.com (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, protège et partage les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site internet  (ci-après « le Site »).

Nous respectons les règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons différentes informations lorsque vous utilisez notre Site, telles que :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation, données de connexion, cookies.
• Données de paiement : Informations relatives aux transactions, telles que les informations de carte bancaire, le montant des achats, etc. (Les données de paiement sont généralement traitées par un prestataire de services de paiement tiers sécurisé).
• Données relatives à l'utilisation du Site : Informations sur votre utilisation du Site, les produits consultés, les pages visitées, etc.

3. Finalités de la collecte des données

Nous collectons vos données personnelles dans le but de :

• Gérer vos commandes : Pour traiter vos achats, gérer vos paiements, effectuer la livraison et assurer le service après-vente.
• Améliorer notre service : Analyser l'utilisation du Site pour l'améliorer, personnaliser votre expérience et vous proposer des produits qui correspondent à vos préférences.
• Communiquer avec vous : Répondre à vos questions, envoyer des informations importantes concernant votre commande ou des mises à jour sur nos services.
• Respecter nos obligations légales : Pour nous conformer à nos obligations légales, fiscales et comptables, notamment en matière de facturation et de conservation des documents.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Nous avons besoin de traiter vos données pour exécuter le contrat que vous avez accepté lors de votre commande.
• Consentement : Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou lorsque vous nous autorisez à traiter certaines données (par exemple, en cochant une case de consentement), nous nous basons sur votre consentement.
• Obligation légale : Certaines données sont collectées pour respecter nos obligations légales, par exemple pour la gestion des factures.
• Intérêt légitime : Dans certains cas, nous pouvons traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime à améliorer notre service.

5. Partage des données

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec les parties suivantes dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous faisons appel à des prestataires pour le traitement des paiements, l’hébergement de notre site, l’analyse des données et la gestion des commandes (par exemple, un fournisseur de service de paiement ou un service de livraison).
• Conformité légale : Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l’exige ou pour répondre à des procédures judiciaires, des demandes légales ou des actions gouvernementales.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple, vos informations de commande seront conservées pendant une période de 5 ans à compter de la date de votre achat, conformément à la législation fiscale en vigueur.

7. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous utilisons des protocoles sécurisés (comme le chiffrement SSL) pour protéger les transactions et informations sensibles.

8. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience sur notre Site. Les cookies nous aident à personnaliser le contenu et à analyser les habitudes de navigation.

• Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du Site (ex. : mémorisation de votre panier).
• Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs utilisent notre Site, permettant d'améliorer ses performances.
• Cookies de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités en fonction de vos intérêts.

Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique relative aux Cookies].

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous détenons.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour des motifs légitimes, notamment à des fins de marketing direct.
• Droit de retrait du consentement : Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : ccpt.gabriela@gmail.com

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : ccpt.gabriela@gmail.com

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet des conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site lemondedegabriela.com (ci-après « le Site »), exploité par Gabriela (ci-après « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

2. Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, frais de connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à certaines parties du Site, sans préavis et pour toute raison, notamment en cas de maintenance ou d’évolution technique.

3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter une inscription préalable (création d’un compte utilisateur). En créant un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et vous vous engagez à ne pas les partager avec des tiers.

Nous ne serons pas responsables des conséquences liées à une utilisation frauduleuse ou abusive de vos identifiants.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas :

• Contrefaire, pirater, ou altérer le contenu du Site de quelque manière que ce soit.
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, ou incitant à la violence.
• Perturber l’utilisation du Site pour d'autres utilisateurs (attaques informatiques, envoi de virus, etc.).
• Utiliser des robots ou autres outils automatiques pour collecter des informations sur le Site sans notre autorisation préalable.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Gabriela, ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires de droits.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite, sauf si vous obtenez un accord écrit préalable de notre part.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, les dommages matériels, ou les virus susceptibles d’affecter l’équipement de l’utilisateur.

Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus, produits ou services fournis par des tiers via des liens externes présents sur notre Site. L’utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

7. Exonération de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions, ni que l'accès sera continu et sans faille. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de l’impossibilité d'accéder au Site ou de l'utilisation des services proposés.

En outre, en tant qu’intermédiaire, Gabriela n’est pas responsable de la qualité, des garanties, ou de la conformité des produits vendus par les créateurs ou tiers via la plateforme. La responsabilité des créateurs reste engagée en cas de litige relatif à un produit ou service.

8. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance de toute mise à jour.

9. Données personnelles et cookies

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique relative aux Cookies](lien vers la politique de cookies).

10. Résolution des litiges

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable.

Si une solution amiable n’est pas trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Pau, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute action en justice liée à l’utilisation du Site sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents de Pau.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : ccpt.gabriela@gmail.com

5. Politique de Propriété Intellectuelle

1. Introduction

La présente politique de propriété intellectuelle (ci-après « la Politique ») a pour objectif de définir les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus présents sur lemondedegabriela.com (ci-après « le Site »), exploité par Gabriela (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les termes de cette Politique.

2. Propriété des contenus du Site

Tous les éléments accessibles sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, logiciels, bases de données, ainsi que la structure du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Gabriela, ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits.

Les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, les droits des marques, ainsi que les droits voisins, et ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés, distribués ou exploités sous quelque forme que ce soit sans l'accord préalable écrit de Gabriela.

3. Propriété des produits et contenus des créateurs

Les créateurs qui mettent leurs articles ou produits en vente sur le Site (ci-après « les Créateurs ») conservent la propriété intellectuelle de leurs œuvres, produits, et contenus (textes, images, dessins, vidéos, etc.) qu'ils publient sur le Site. Toutefois, en publiant leurs œuvres sur notre plateforme, les Créateurs accordent à Gabriela une licence non exclusive, gratuite, et mondiale, pour utiliser, reproduire, représenter, adapter, et distribuer ces contenus, dans le cadre de la promotion et de la vente des produits sur le Site.

Cette licence est accordée pour toute la durée de l’exploitation du contenu, et pour tous supports de communication, y compris les supports numériques, sociaux et commerciaux, sans limitation géographique.

4. Marques et logos

Toute utilisation, reproduction, ou imitation des marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site sans autorisation préalable est strictement interdite.

5. Interdictions

Il est expressément interdit de :

• Copier, reproduire, publier, distribuer, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans l’autorisation préalable de Gabriela ou des titulaires des droits d'auteur.
• Utiliser des robots, scrapers, ou toute autre technologie automatisée pour extraire des données du Site à des fins commerciales ou autres sans autorisation.
• Violer les droits de propriété intellectuelle de Gabriela ou des créateurs, notamment en distribuant, reproduisant ou affichant leurs créations sans consentement.

6. Responsabilité des Créateurs

Les Créateurs sont responsables de l’authenticité, de la qualité, et du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits et contenus qu’ils publient sur le Site. Ils garantissent que les œuvres et produits mis en ligne sont originaux, ne violent aucun droit d'auteur, droit de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers.

En cas de réclamation, de contrefaçon ou de litige concernant un produit ou un contenu publié par un Créateur, Gabriela ne pourra être tenu responsable. Les Créateurs s’engagent à indemniser Gabriela pour toute action en justice, demande, ou procédure concernant une violation des droits de propriété intellectuelle liée à leurs publications.

7. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs du Site, qu'ils soient acheteurs ou visiteurs, disposent d’un droit d'accès, de consultation, et de téléchargement des produits et contenus du Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales, et conformément aux conditions d’utilisation du Site.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des créateurs ou de Gabriela en reproduisant, distribuant, ou adaptant les contenus du Site sans autorisation.

8. Durée et validité des droits

Les droits d’utilisation des contenus et produits sur le Site sont accordés pour une durée limitée à l’utilisation des services du Site. En cas de suppression ou de retrait d’un contenu ou produit, que ce soit par le Créateur ou par Gabriela, les droits d’utilisation liés à ce contenu sont automatiquement révoqués.

9. Signalement de violation des droits de propriété intellectuelle

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle (notamment la contrefaçon de contenu ou de produit), Gabriela se réserve le droit de prendre des mesures immédiates, telles que la suspension de l'accès ou la suppression du contenu ou produit concerné.

Si vous êtes titulaire de droits et estimez que vos droits ont été enfreints sur notre Site, vous pouvez nous signaler la violation en nous contactant à l’adresse suivante :
Email : ccpt.gabriela@gmail.com

10. Modification de la politique de propriété intellectuelle

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de propriété intellectuelle à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : ccpt.gabriela@gmail.com

6. Droit de Rétractation

1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à justifier de motifs, et ce, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés.

2. Modalités de l’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email) à l’adresse suivante :

Email : ccpt.gabriela@gmail.com

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que cela ne soit pas obligatoire.

3. Formulaire de rétractation (exemple)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

• Commande reçue le : [Date]
• Numéro de commande : [Numéro de commande]
• Nom du consommateur : [Nom du consommateur]
• Adresse du consommateur : [Adresse complète du consommateur]
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : [Signature]
• Date : [Date]

4. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre décision de rétractation.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un moyen de remboursement différent.

5. Conditions de retour des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant votre notification de rétractation.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine (si possible). Les frais de retour des produits sont à votre charge, sauf si nous avons convenu d’un autre arrangement.

Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement si les produits sont endommagés, ouverts ou incomplets.

6. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour certains types de biens et services, notamment :

• Les produits personnalisés ou sur mesure.
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple : produits alimentaires, cosmétiques).
• Les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques qui ont été descellés après livraison.
• Les services d'hébergement, de transport ou de loisirs pour lesquels la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation et avec votre accord préalable.

7. Exercice du droit de rétractation en ligne

Si vous exercez votre droit de rétractation en ligne, vous pouvez envoyer un mail à ccpt.gabriela@gmail.com.

7. Politique relative aux Cookies

1. Introduction

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site lemondedegabriela.com (ci-après « le Site ») et pour personnaliser les services que nous vous proposons. Cette politique vous explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, et comment vous pouvez les gérer ou les désactiver.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site internet. Il permet de mémoriser certaines informations liées à votre navigation (par exemple, votre langue préférée, vos préférences, ou encore votre historique de navigation) et d'améliorer votre expérience en ligne.

3. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies que nous utilisons ont plusieurs fonctions, notamment :

• Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires pour le bon fonctionnement du Site. Ils vous permettent de naviguer sur le Site, de remplir des formulaires, de passer commande ou d’accéder à des zones sécurisées du Site.
• Cookies de performance : Ces cookies nous aident à analyser l’utilisation du Site et à améliorer ses performances. Par exemple, ils nous indiquent quelles pages sont les plus visitées, si vous recevez des messages d’erreur, etc.
• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (par exemple, la langue ou la région) et d’améliorer l’expérience utilisateur en offrant des fonctionnalités personnalisées.
• Cookies de publicité et de ciblage : Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, en fonction de votre navigation. Ils nous aident à diffuser des publicités pertinentes et à limiter le nombre de fois que vous voyez la même publicité.
• Cookies tiers : Nous pouvons autoriser des tiers à utiliser des cookies sur notre Site pour collecter des informations sur votre activité de navigation, dans le but d’analyser votre comportement ou de vous proposer des publicités ciblées.

4. Types de cookies utilisés sur le Site

Voici les types de cookies que nous utilisons :

• Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le Site et pour utiliser ses fonctionnalités.

  Exemples : cookies de session, cookies de panier d’achat.

• Cookies de performance : Ces cookies nous aident à mesurer l’audience du Site et à analyser la manière dont vous interagissez avec lui.

  Exemples : Google Analytics.

• Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au Site de mémoriser vos préférences et de vous offrir une expérience plus personnalisée.

  Exemples : cookies de langue ou de localisation.

• Cookies publicitaires : Ces cookies nous permettent de vous fournir des annonces publicitaires pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt.

  Exemples : cookies de remarketing (Google AdWords, Facebook Pixel).

• Cookies de réseaux sociaux : Ces cookies sont utilisés pour vous permettre de partager du contenu du Site via des boutons de partage ou pour vous connecter à vos comptes de réseaux sociaux.

  Exemples : cookies de Facebook, Twitter, Instagram.

5. Gestion des cookies

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, nous vous demandons votre consentement pour l’utilisation des cookies via un bandeau ou une fenêtre contextuelle. Si vous continuez à naviguer sur notre Site après avoir vu ce bandeau, cela signifie que vous acceptez l'utilisation des cookies.

Comment gérer ou désactiver les cookies ?

Vous avez la possibilité de gérer les cookies et de modifier vos préférences à tout moment. Voici les différentes options :

• Paramètres du navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, vous alerter lorsqu’un cookie est utilisé, ou encore supprimer les cookies déjà stockés sur votre appareil. Chaque navigateur propose différentes options de gestion des cookies, que vous pouvez consulter dans le menu d’aide de votre navigateur.

  Voici quelques liens utiles pour gérer les cookies sur les navigateurs les plus courants :

  • Google Chrome
  • Mozilla Firefox
  • Safari
  • Microsoft Edge

• Outils tiers de gestion des cookies : Vous pouvez également utiliser des outils tiers pour gérer les cookies et vos préférences publicitaires, tels que Your Online Choices.

6. Consentement et rétractation

En accédant à notre Site, vous donnez votre consentement à l’utilisation des cookies, sauf si vous avez modifié les paramètres de votre navigateur pour refuser certains cookies. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant un outil de gestion des cookies.

7. Modifications de la politique de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique relative aux cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuelles mises à jour.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique relative aux cookies ou si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email :ccpt.gabriela@gmail.com

8. Résolution des Litiges

1. Réclamation préalable

En cas de litige concernant une commande, nous vous encourageons à nous contacter d’abord directement par email à l'adresse suivante :ccpt.gabriela@gmail.com. Nous ferons de notre mieux pour résoudre rapidement et amiablement toute réclamation dans un délais de 15 jours.

2. Médiation

Si une solution amiable n’est pas trouvée après avoir contacté notre service clientèle, vous pouvez avoir recours à la médiation en ligne, dans le cadre de la résolution extrajudiciaire des litiges. Conformément aux dispositions légales européennes, nous vous informons de l’existence de la plateforme de Règlement des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission Européenne. Cette plateforme permet à tout consommateur de soumettre une réclamation relative à une commande en ligne et de tenter de résoudre le litige par voie de médiation.

Vous pouvez accéder à cette plateforme de médiation via le lien suivant :
Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne - https://ec.europa.eu/consumers/odr/

3. Recours juridictionnels

Si aucune solution amiable ou médiation n'est possible ou satisfaisante, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent, conformément à la réglementation applicable.

Compétence Juridictionnelle :

• Si vous êtes un consommateur : le tribunal compétent sera celui du lieu où vous résidez.
• Si vous êtes un professionnel : le tribunal compétent sera celui du siège social de Gabriela.

4. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, la législation applicable sera celle du pays du consommateur si ce dernier est domicilié dans un autre État membre de l’Union Européenne, et que le litige n'a pas pu être résolu par médiation.

5. Procédure de recours collectif ou arbitrage

Les utilisateurs et créateurs du Site acceptent de ne pas participer à des recours collectifs ou à des procédures d'arbitrage de masse. Toute action en justice devra être intentée de manière individuelle.